Mentions légales et informations réglementaires

Logis LE SARAC Hôtel *** – Clermont-l’Hérault

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : SAS LAUTHI
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000,00 €
  • Nom commercial : Logis LE SARAC Hôtel (Logis Hôtel) ***
  • Adresse du siège social et de l’établissement : 11 rue Eugène Selmy, 34800 Clermont-l’Hérault, France
  • RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier
  • SIREN / SIRET : 87863996200025
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR91878639962
  • Téléphone : +33 (0)4 67 88 57 81
  • E-mail : lesarac@lesarac.fr
  • Site internet : www.lesarac.fr
  • Directeur de la publication : M. Thierry PEPIN, en sa qualité de Président de la SAS LAUTHI.

2. Conception et réalisation du site

La conception graphique, l’ergonomie, le développement technique et l’intégration du site sont assurés par :
  • Prestataire : DEZUP (Agence interactive)
  • Responsable projet / Webdesigner : M. Vincent GINET, co-gérant
  • Adresse : 8 rue Joseph Cugnot, CS 92004, 38307 Bourgoin-Jallieu, France
  • Téléphone : +33 (0)6 66 78 39 20
  • Site internet : www.dezup.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
  • Hébergeur : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
  • Site internet : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

4.1. Droits d’auteur et marques

L’ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques et la structure générale, est la propriété exclusive de la SAS LAUTHI ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS LAUTHI.

4.2. Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers www.lesarac.fr est autorisée sous réserve que les pages du site ne soient pas intégrées dans les pages d’un autre site par la technique du framing, que le lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigation et que la source soit clairement mentionnée. La SAS LAUTHI se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate de tout lien non conforme aux exigences légales.

5. Protection des données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la SAS LAUTHI, représentée par M. Thierry PEPIN.

5.2. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées via le site, notamment au moyen du formulaire de contact, du module de réservation et des formulaires de demande, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
  • la gestion des réservations d’hébergement et des prestations hôtelières, sur la base de l’exécution du contrat ;
  • la facturation et l’exécution des obligations comptables et fiscales, sur la base d’une obligation légale ;
  • l’établissement des fiches individuelles de police pour la clientèle étrangère, sur la base d’une obligation légale ;
  • la gestion de la relation client, des réclamations et la réponse aux demandes d’information, sur la base de l’intérêt légitime ;
  • le fonctionnement des dispositifs de vidéoprotection destinés à la sécurité des biens et des personnes dans l’établissement, sur la base de l’intérêt légitime.

5.3. Durées de conservation

  • Données liées aux réservations et à la facturation : 10 ans, au titre des obligations comptables ;
  • Données issues des formulaires de contact sans suite contractuelle : 3 ans maximum ;
  • Fiches de police : 6 mois ;
  • Enregistrements de vidéoprotection : 30 jours maximum.

5.4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à lesarac@lesarac.fr ou par courrier à : Hôtel Le Sarac – SAS LAUTHI, 11 rue Eugène Selmy, 34800 Clermont-l’Hérault, France. En cas de différend non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr. Pour une information détaillée, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Gestion des cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et du module de réservation en ligne, ainsi que des cookies de mesure d’audience sous réserve du consentement de l’utilisateur. Lors de sa première visite, un bandeau d’information informe l’utilisateur de la présence de cookies et lui permet de les accepter, de les paramétrer ou de les refuser. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de page.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1, R.616-1 et L.221-5 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu au préalable auprès du service client de l’hôtel, joignable à lesarac@lesarac.fr, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite.
  • Médiateur désigné : Médiation Tourisme Voyage (MTV)
  • Adresse postale : BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
  • Saisine en ligne et informations : www.mtv.travel
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est disponible sur le site de la Commission européenne.

8. Information sur le droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le délai de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation effectuée sur www.lesarac.fr est donc soumise aux conditions d’annulation et de modification prévues dans les Conditions générales de vente.

9. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

10. Assurance responsabilité civile professionnelle

La SAS LAUTHI a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité hôtelière auprès de MMA PRO-PME.
  • Compagnie d’assurance : MMA PRO-PME
  • Numéro de police : 150686192
  • Couverture géographique : France et Union européenne

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux désignés selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Contact et informations

LOGIS LE SARAC HÔTEL *** 11 rue Eugène Selmy, 34800 Clermont-l’Hérault, France Téléphone : 04 67 88 57 81 E-mail : lesarac@lesarac.fr Site internet : www.lesarac.fr Horaires de la réception : 8h00 à 21h00. Les dimanches et jours fériés : 7h30 à 12h00 et 17h00 à 19h00. Consultez également notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de vente.